Lex Iterata

Texte 1990016016

12 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
16-2-1990
Numéro
1990016016
Page
2948
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967021004
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