Lex Iterata

Texte 1990022210

27 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
19-5-1990
Numéro
1990022210
Page
10187
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-27/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987022234
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