Texte 1990028238

22 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-12-1990
Numéro
1990028238
Page
23748
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.