Lex Iterata

Texte 1990028238

22 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-12-1990
Numéro
1990028238
Page
23748
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex