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Lex Iterata
Texte 1990003423
25 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-7-1990
Numéro
1990003423
Page
13473
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-25/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex