Lex Iterata

Texte 1990003333

6 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement du "Lotto" et du "Joker"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
9-6-1990
Numéro
1990003333
Page
11906
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977120823
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