Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1991028652
8 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions à la commune de Waimes pour l'exécution de son opération de rénovation rurale
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-2-1991
Numéro
1991028652
Page
2171
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex