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Lex Iterata
Texte 1990003485
5 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-9-1990
Numéro
1990003485
Page
17606
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-05/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958042814
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