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Lex Iterata
Texte 1990022364
25 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, # 3bis, alinéa 3, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
3-8-1990
Numéro
1990022364
Page
15240
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-25/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989022134
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