21 MAI 1990. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité IMOSEC, comprimés enrobés, de la prescription médicale.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 20-7-1990
- Numéro
- 1990025188
- Page
- 14389
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-05-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La délivrance de la spécialité pharmaceutique IMOSEC, comprimés enrobés, n'est plus soumise à prescription médicale.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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