Lex Iterata

Texte 1990015066

24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
21-6-1990
Numéro
1990015066
Page
12627
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex