Texte 1990012265

28 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77ter de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-3-1990
Numéro
1990012265
Page
6081
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-28/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964060401
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.