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Lex Iterata
Texte 1990025201
25 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 decembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs publics et des tueries particulières
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
5-7-1990
Numéro
1990025201
Page
13414
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-25/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1955121202
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