Lex Iterata

Texte 1990027311

1 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant institution de la commission d'avis en matière de mise en valeur des fontaines

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-5-1990
Numéro
1990027311
Page
9560
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex