Texte 1990027311

1 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant institution de la commission d'avis en matière de mise en valeur des fontaines

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-5-1990
Numéro
1990027311
Page
9560
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.