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Lex Iterata
Texte 1990013013
27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-12-1990
Numéro
1990013013
Page
22635
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-27/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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