Lex Iterata

Texte 1990016094

17 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
18-5-1990
Numéro
1990016094
Page
10169
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990016067
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