31 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création d'un Comité subrégional de l'emploi et de la formation dans le ressort territorial du service subrégional de l'emploi de Saint-Vith.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 22-8-1990
- Numéro
- 1990027923
- Page
- 16141
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-05-31/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 5, 002; En vigueur : 13-05-2008>
