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Lex Iterata
Texte 1990003229
9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coéfficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-4-1990
Numéro
1990003229
Page
6957
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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