Lex Iterata

Texte 1990012729

8 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe II à la section I du titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail, pour ce qui concerne les vibrations mécaniques

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-10-1990
Numéro
1990012729
Page
20233
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex