Lex Iterata

Texte 1990018112

12 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres des divers organes consultatifs des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
20-12-1990
Numéro
1990018112
Page
23545
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-12/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex