Texte 1990018112

12 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres des divers organes consultatifs des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
20-12-1990
Numéro
1990018112
Page
23545
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-12/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.