25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1991 et mise à jour au 12-04-2005)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-5-1991
Numéro: 1991027088
Page: 11329
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-10-25/48
Entrée en vigueur / Effet: 24-05-1991
Texte modifié: 1989028165
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 006; En vigueur : 12-04-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.