Lex Iterata

Texte 1990025169

15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
27-6-1990
Numéro
1990025169
Page
12987
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-15/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971111013
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