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Lex Iterata
Texte 1990005075
13 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
20-4-1990
Numéro
1990005075
Page
7411
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980091105
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