12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau de transport public wallon.

Article 1er.Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui fixent les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau de la :

Société régionale wallonne du Transport ou de la SNCV réseau wallon;

Société d'exploitation Liège-Verviers;

Société des transports intercommunaux de Charleroi.

Art. 2.Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement sur le réseau wallon.

Art. 3.Le Ministre qui a le Transport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.

Annexe 1.

Art. N1.Société régionale wallone du Transport ou SNCV réseau wallon. <Non reprise pour des raisons techniques; Voir M.B. 23/01/1991, p. 1415-1417>

Annexe 2.

Art. N2.Société d'exploitation Liège-Verviers. <Non reprise pour des raisons techniques; Voir M.B. 23/01/1991, p. 1417-1418>

Annexe 3.

Art. N3.Société des transports intercommunaux de Charleroi. <Non reprise pour des raisons techniques; Voir M.B. 23/01/1991, p. 1418-1419>