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Lex Iterata
Texte 1990014200
5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1981 accordant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-9-1990
Numéro
1990014200
Page
18415
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990014164
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