14 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel déterminant les fonctions de la " Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap ", dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle .

Article 1er.Les titulaires des fonctions suivantes auprès de la " Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap ", sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle :

Personnel technique :

toutes les fonctions.

Personnel culturel :

rédacteur en chef;

chef de production;

premier producteur;

secrétaire de rédaction;journaliste ou journaliste principal ou journaliste en chef;

producteur ou producteur principal ou producteur en chef;

concertmeister;

premier musicien soliste;

graphiste en chef;

régisseur-speaker en chef;

chef de pupitre;

musicien soliste;

premier graphiste;

premier régisseur-speaker;

choriste;

musicien-instrumentiste;

régisseur de décors;

graphiste;

régisseur-speaker.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Cette entrée en vigueur ne porte pas préjudice aux interruptions qui sont déjà effectives à cette date ou qui ont fait l'objet d'une demande de remplacement introduite auprès de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi.