Lex Iterata

Texte 1990003634

9 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957 relatif à l'émission de certificats de trésorerie à très court terme

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-10-1990
Numéro
1990003634
Page
19642
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1957110950
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