Lex Iterata

Texte 1990029682

9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 portant organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
15-6-1990
Numéro
1990029682
Page
12217
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987023714
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