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Lex Iterata
Texte 1990014115
15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités en matière de nomination aux grades de "principal" à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-5-1990
Numéro
1990014115
Page
9127
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex