Lex Iterata

Texte 1991030441

27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les activités scolaires et éducatives dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental spécial et dans les formes d'enseignement 1, 2 et 3 de l'enseignement secondaire spécial

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
4-1-1991
Numéro
1991030441
Page
73
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-27/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex