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Lex Iterata
Texte 1992801335
8 MAI 1990. - Arrêté du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire restructurant certains établissements d'enseignement de l'enseignement supérieur de type court à cursus complet (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-6-1992
Numéro
1992801335
Page
13633
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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