18 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1990, la quote-part en pourcentage des trimestres cumulatifs dans le budget global des moyens financiers par année pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés.

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 4-10-1990
Numéro: 1990022387
Page: 18867
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-18/34
Entrée en vigueur / Effet: 14-10-1990
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La quote-part en pourcentage des trimestres cumulatifs successifs dans le budget global des moyens financiers par année pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés est, pour l'année 1990, fixée comme suit :

- premier trimestre : 23 %

- deuxième trimestre cumulatif : 49 %

- troisième trimestre cumulatif : 73 %

- quatrième trimestre cumulatif : 100 %.

Art. 2.En partant de la quote-part en pourcentage des trimestres successifs cumulatifs fixée à l'article 1er, la quote-part en pourcentage des trimestres successifs non cumulatifs dans le budget global des moyens financiers par année pour les prestations de biologie clinique s'élève, pour l'année 1990, à :

- pour le premier trimestre : 23 %

- pour le deuxième trimestre : 26 %

- pour le troisième trimestre : 24 %

- pour le quatrième trimestre : 27 %.

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