Lex Iterata

Texte 1990030352

10 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté royal du 30 août 1985 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
7-12-1990
Numéro
1990030352
Page
22730
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985010694
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