Lex Iterata

Texte 1990028061

29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (article 55)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-10-1990
Numéro
1990028061
Page
18906
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex