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Lex Iterata
Texte 1990003251
3 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1990 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1990 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-4-1990
Numéro
1990003251
Page
7402
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990003122
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