31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les annexes à l'arrêté royal du 15 juin 1984 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'enseignement fondamental et à l'arrêté royal du 15 juin 1984 relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'enseignement fondamental

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 12-2-1991
Numéro: 1991030534
Page: 2818
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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