Lex Iterata

Texte 1991030534

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les annexes à l'arrêté royal du 15 juin 1984 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'enseignement fondamental et à l'arrêté royal du 15 juin 1984 relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'enseignement fondamental

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
12-2-1991
Numéro
1991030534
Page
2818
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex