Lex Iterata

Texte 1990014319

28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1986, tel que modifié par l'arrêté royal du 21 novembre 1990, portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-12-1990
Numéro
1990014319
Page
22413
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex