Lex Iterata

Texte 1991031002

6 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 juillet 1989 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
14-2-1991
Numéro
1991031002
Page
2963
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-06/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027802
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