Texte 1990028309

17 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-11-1990
Numéro
1990028309
Page
21222
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027806
belgiquelex

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