Texte 1992029284

28 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif fixant, pour l'année 1990, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse quotidienne.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-4-1992
Numéro
1992029284
Page
7891
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-28/39
Entrée en vigueur / Effet
08-04-1992
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année 1990, tenant compte de l'importance de la diffusion, de l'importance du tirage et de la part de marché en terme d'audience, l'Exécutif répartit les sommes provenant de la publicité commerciale, entre les organes de la presse quotidienne francophone regroupés au sein de l'Association belge des Editeurs de Journaux (A.B.E.J.), comme suit :

- 50 % pour le groupe Rossel;

- 25 % pour la Société d'Informations et de Productions Multimédia;

- 18 % pour le groupe " Vers l'Avenir ";

- 1,18 % pour le Drapeau Rouge;

- 2,32 % pour l'Echo de la Bourse;

- 3,5 % pour La Wallonie.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.