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Lex Iterata
Texte 1990016167
21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
22-9-1990
Numéro
1990016167
Page
18167
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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