Texte 1990012001

17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-2-1990
Numéro
1990012001
Page
2959
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-01-17/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989012036
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.