30 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine, de l'isodrine et de l'hexachlorobenzène.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 18-10-1990
- Numéro
- 1990028043
- Page
- 19966
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-04-30/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-10-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1993-02-11/31, art. 7, § 1, 2°, 002; En vigueur : 22-04-1993>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.