Lex Iterata

16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la "Caisse de compensation pour allocations familiales du Bâtiment, de l'industrie et du Commerce du Hainaut" à Le Roeulx

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 15-2-1990
Numéro: 1990022033
Page: 2856
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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