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Lex Iterata
Texte 1990027692
15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 9, alinéa 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-7-1990
Numéro
1990027692
Page
13288
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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