Lex Iterata

24 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal dispensant certaines administrations de l'obligation d'engager des stagiaires

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Intérieur - Fonction publique
Publication: 22-11-1990
Numéro: 1990000464
Page: 21859
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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