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Lex Iterata
Texte 1990930039
31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la composition de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
31-8-1990
Numéro
1990930039
Page
16807
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010411
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