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Lex Iterata
Texte 1990000207
11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant refus de désignation ou d'agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
11-5-1990
Numéro
1990000207
Page
9381
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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