25 JUIN 1990. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes.

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 25-9-1990
Numéro: 1990016130
Page: 18262
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-06-25/33
Entrée en vigueur / Effet: 26-09-1990
Texte modifié: 1988016160
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(abrogé) <AM 1993-10-07/37, art. 2, 002; En vigueur : 1993-12-09>

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