Lex Iterata

Texte 1990016130

25 JUIN 1990. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
25-9-1990
Numéro
1990016130
Page
18262
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-25/33
Entrée en vigueur / Effet
26-09-1990
Texte modifié
1988016160
belgiquelex

(abrogé) <AM 1993-10-07/37, art. 2, 002; En vigueur : 1993-12-09>