25 JUIN 1990. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 25-9-1990
- Numéro
- 1990016130
- Page
- 18262
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-06-25/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-09-1990
- Texte modifié
- 1988016160
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1993-10-07/37, art. 2, 002; En vigueur : 1993-12-09>
