Lex Iterata

Texte 1990016064

30 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre, au beurre concentré, au ghée, à la matiere grasse laitière anhydre et au beurre demi-écrèmé

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
25-4-1990
Numéro
1990016064
Page
7756
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988016090
belgiquelex