12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités accordés au président, aux vice-présidents et aux commissaires communautaires, aux membres des organes administratifs et aux comités consultatifs du Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-2-1991
Numéro: 1991035178
Page: 3505
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-12-12/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19880296911984023208
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